C-26, r. 265 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels

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11. Le technologue professionnel emploie un système permettant le classement ordonné de ses dossiers et des documents qui en font partie. Lorsqu’il utilise une identification codifiée, le technologue professionnel tient un registre des codes correspondant aux dossiers.
Décision 2005-09-14, a. 11.